CONTRAT DE CESSION

CONTRAT DE CESSION

du droit d’exploitation d’un spectacle (article 279.b.bis du CGI)

ENTRE

Raison sociale : Théâtre de Céphise

Numéro SIRET: 530 049 030 00022 code APE : 9001 Z

Adresse: 000, xxx xx Xxxxxxxxx- 00 000 Xxxxxxx

Téléphone: 00 00 00 00 00 N° licence : 2-1050053

Représenté par Xxxxxxx XXXXXX en qualité de Présidente Ci-après-dénommé le « Producteur » d’une part

ET

Raison sociale : La communauté d’agglomération Roissy Pays de France 0 xxx xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxx-xx-Xxxxxx

N° SIRET : 000 000 000 00019 APR: 8411Z

Adresse : 00 xxx xx Xxxxx 00 000 XXXXXXX

Téléphone : 00 00 00 00 00 – courriel: xxxxxx-xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

Représentée par son Président Xxxxxxx Xxxxxx, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire n°19.066 du 11 avril 2019 pour le musée ARCHEA

Ci-après dénommé l’« Organisateur » d’autre part Il est exposé ce qui suit:

A- Le Producteur dispose du droit de représentation en France (ou dans le pays concerné par la tournée) du spectacle suivant pour lequel il s’est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation:

Titre de la pièce : « Le dernier mammouth » Conçu et interprété par Xxxxxx XXXXXX

B- L’Organisateur s’est assuré de la disposition de la ou des salles

nom et adresse précise des lieux : Musée Archéa - 00 xxx xx Xxxxx 00000 XXXXXXX Xxxx xxxxxx, il est convenu et arrêté ce qui suit:

Article 1 - Objet

Le Producteur s’engage à donner, dans les conditions définies ci-après,

2 représentations du spectacle susnommé, sur le lieu précité, le dimanche 20 septembre 2020 à 15h et 16h30.

Article 2 - Obligation du Producteur

Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le Producteur en assurera le transport aller et retour. Le Producteur fournira toute la documentation (dossier, photos etc…) pour la communication à l’organisateur.

Article 3 - Obligation de l’Organisateur

L’Organisateur fournira les lieux de représentation en ordre demarche, conformément à la fiche technique fournie par le Producteur, y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, montage et démontage, et au service des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité.

L’organisateur s’engage à respecter la jauge qui sera établie en fonction des recommandations sanitaires en vigueur au moment du spectacle.

En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de ce personnel.

En matière de publicité et d’information, l’Organisateur s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par le producteur, notamment en indiquant le nom

« Théâtre de Céphise » sur l’ensemble des documents promotionnels. L’Organisateur assurera le paiement de la SACD, SACEM et droits voisins s’il y a lieu.

Article 4 - Nombre de représentations

Le Producteur certifie que le spectacle, objet de ce présent contrat, aura été représenté moins de 141 fois au sens défini par l'article 89 ter de l'annexe 3 du C.G.I français à la date de la représentation.

Article 5 - Conditions financières

L’Organisateur s’engage à verser au Producteur, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme de :

Coût artistique : 700 euros tout public Frais de déplacement:178,20€

Total : 878,20 € soit en lettres, huit cent soixante-dix-huit euros vingt centimes Le Théâtre de Céphise n’est pas assujetti à la T.V.A.

Le règlement des sommes dûes par l’Organisateur se fera par mandat administratif à l’ordre du Théâtre de Céphise en échange de la facture le jour de la représentation sur présentation d’un R.I.B.

Article 6 - Montage-Démontage-Répétitions

Le lieu sera mis à la disposition du Producteur le dimanche 20 septembre 2020 deux heures avant la représentation pour permettre d’effectuer le montage, les réglages et d’éventuels raccords. Le démontage sera effectué à l’issue de la représentation.

Article 7 - Assurances

Le Producteur est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel

L’Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.

Article 8 – Enregistrement - Diffusion

En dehors des émissions d’informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3mn au plus, tout enregistrement ou diffusion même partiel, des représentations, objet du présent contrat, nécessite un accord particulier.

Article 9 - Annulation du contrat

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.

Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle au

paragraphe A de son exposé.

Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Article 10 - Compétence juridique

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux d’Orléans, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc...).

Article 11 - Dispositions particulières L’organisateur a à sa charge

- un catering et des bouteilles d’eau.

- 1 Repas

Fait en deux exemplaires à Orléans, le

LE PRODUCTEUR

Xxxxxxx XXXXXX, Présidente

L’ORGANISATEUR

Par délégation,

Xxxxx XXXXXX, le DGA des services à la population