ContratContract for the Delivery of Flexibility Services • May 8th, 2024
Entre: Nom FSP Siège social: XXX Numéro d’entreprise: XXX Numéro TVA: XXX Représenté par XXX ci-après dénommé “le FSP” D’une part Et Nom GRD Siège social: XXX Numéro d’entreprise: XXX Numéro TVA: XXX Représenté par XXX et XXX, mandataires et agissant au nom et pour compte des gestionnaires de réseau : XXX, XXXListe à inclure (+ codes EAN/GLN) ci-après dénommé “le GRD”, D’autre part
