Contract for the Dissemination of a Thesis Sample Contracts

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Contract for the Dissemination of a Thesis • May 5th, 2020

Soucieuse de donner davantage de reconnaissance aux mémoires réalisés au sein de ses facultés, l’Université entend favoriser leur diffusion sur support papier et sur support électronique, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.

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Contract for the Dissemination of a Thesis • May 5th, 2020