Contract

C ONTRAT A FIN DE DIFFUSION D’UNE THESE D’EXERCICE

Conclu entre :

L’auteur de la thèse d’exercice ; ci-après désigné « l’auteur » :

Nom : …………………………………………………………………………………...

Prénom : ………………………………………………………………………………..

Adresse : ………………………............................................................................

…………………………………………………………………………………………... Intitulé de la thèse : ……………………………………….......................................

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Et l’Université Grenoble Alpes ci après désigné « l’université » Représentée par son président,

Préambule

Le présent contrat a pour objet de permettre à l’université de diffuser la thèse soutenue sous forme électronique, notamment sur Internet, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de son auteur.

ARTICLE 1 : L’auteur autorise la reproduction et la représentation de sa thèse, son adaptation et le cas échéant, sa modification à fin d’archivage.

a) Le droit de reproduction comporte le droit de reproduire la thèse en nombre illimité, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, quel que soit le mode d’enregistrement (analogique, numérique ou mécanique) et le type de support (CD-ROM, DVD-ROM, disque dur, disquette, bande, disque ou carte magnétique, mémoire vive ou morte, microfilm, microfiche, papier).

b) Le droit de représentation comporte le droit de diffuser et de communiquer la thèse au public par l’usage du satellite, du câble, par voie hertzienne ou par réseau numérique ou analogique.

c) Les droits d’adaptation et de modification comportent, le cas échéant, la faculté de modifier la forme et le format de la thèse en fonction des contraintes techniques imposées par l’archivage, le stockage, la sécurité, et la diffusion électronique de la thèse.

ARTICLE 2 : La présente autorisation de diffusion n’a pas de caractère exclusif. L’auteur conserve par conséquent toutes les possibilités de cession de ses droits et de diffusion concomitante de sa thèse, notamment dans un cadre éditorial.

ARTICLE 3 : La présente autorisation est consentie pour toute la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique offerte par la loi française à l’auteur, ses ayants-droits ou représentants, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

ARTICLE 4 : L’auteur certifie que la version électronique de sa thèse remise à l’université en vue des diffusions autorisées est conforme à la version officielle de son travail, approuvée par le jury de soutenance (avec toutes les corrections requises dûment effectuées) et objet du dépôt légal.

ARTICLE 5 : L’auteur garantit à l’université qu’il détient tous les droits nécessaires à la diffusion de sa thèse. En particulier, il certifie avoir obtenu toutes les autorisations écrites nécessaires des titulaires des droits sur les œuvres reproduites, partiellement ou intégralement (textes, illustrations, extraits multimédia, etc.), et s’engage à retirer tout document et toute information pour lesquels il ne les aurait pas obtenues.

ARTICLE 6 : L’auteur est responsable du contenu de son œuvre, il s’engage à ce titre à décharger l’Université de toute action en responsabilité encourue de ce chef.

ARTICLE 7 : L’université ne dispose pas des moyens suffisants pour interdire toute copie non autorisée de la thèse. L’université ne peut être tenue pour responsable du fait des agissements illégaux de tiers.

L’auteur conserve tous ses droits d’ester en justice afin de protéger son droit de propriété sur l’œuvre.

ARTICLE 8 : L’auteur autorise la diffusion par l’université de sa thèse à titre gracieux. L’université ne retire aucun bénéfice financier de la diffusion de la thèse.

ARTICLE 9 : La loi applicable au présent contrat est la loi française.

Fait en double exemplaire à Grenoble Le………………………………………..

Pour le Président de L’Auteur

l’Université Grenoble Alpes et par délégation,