Contract of Purchase Sample Contracts

Contract
Contract of Purchase • April 30th, 2018

CONTRAT D’ACHAT ☒Service – ☐Fournitures Numero : OBJET DU CONTRAT :Evaluation transversale des projets Canal 2 - Thématique « Adolescent.e.s et Jeunes Filles » MONTANT MAXIMAL DU CONTRAT :163 400€ TTC Date de notification: Le présent contrat est soumis à l’Ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics, promulguée par le Président de la République française le 23 juillet 2015 et de son Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016.Il est passé par procédure adaptée en application de l’article 27 du décret 2016-360.

CONTRAT D’ACHAT
Contract of Purchase • May 5th, 2020

OBJET du contrat : Elaboration d’études d’évaluation et de proposition de modèles de régulation concernant la gestion des déchets solides urbains en Partenariats Public-Privé dans diverses communes brésiliennes.