Contract of the Bay of Fort-De-France Sample Contracts

LE CONTRAT DE LA BAIE DE FORT-DE-FRANCE EST CONCLU ENTRE :

Contract of the Bay of Fort-De-France • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contract of the Bay of Fort-De-France
• Filed
  May 5th, 2020

 Les 14 Communes membres du Comité de La Baie de Fort-de-France, situées sur l’aire du Contrat de La Baie, représentées chacune par leur Maire ;