CONTRAT A DUREE DETERMINEEContrat a Duree Determinee • April 14th, 2022
… (nom de la collectivité territoriale ou de l’établissement concerné) représenté(e) par son Maire/Président(e) ; et dûment habilité(e) par délibération du …. (indiquer l’organe délibérant) en date du … (date) ci-après désigné(e)
CONTRAT A DUREE DETERMINEEContrat a Duree Determinee • May 5th, 2020
CONTRAT A DUREE DETERMINEEContrat a Duree Determinee • May 5th, 2020
............................................................................. (dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement concerné) représenté(e) par son (Maire ou Président) ; et dûment habilité par délibération du (indiquer
CONTRAT A DUREE DETERMINEEContrat a Duree Determinee • May 5th, 2020