Contrat Annuel De Licence Site Sample Contracts

CONTRAT ANNUEL DE LICENCE SITE
Contrat Annuel De Licence Site • April 18th, 2023

Les présentes conditions générales du Contrat Annuel de Licence Site (la « Licence ») constituent un contrat valable entre vous (le « Licencié ») et Claris International Inc. et/ou Claris International (collectivement désignées par « Claris »), après le traitement de votre commande et l'envoi d'une confirmation écrite par Claris. Le Licencié confirme qu'il accepte toutes les stipulations de la Licence et qu'il comprend précisément les engagements juridiques qu'il souscrit concernant les renouvellements à venir ou la désinstallation des logiciels.