CONTRAT-CADRE D’ABONNEMENT ET DE SUPPORTContrat-Cadre d'Abonnement Et De Support • September 26th, 2023
Ce contrat-cadre d'abonnement et de support (le "Contrat-Cadre") est conclu à la dernière date signée ci-dessous (la "Date d'Entrée en Vigueur") par et entre [ ], dont les bureaux sont situés [ ] ("Client") et GRAVITEESOURCE SAS dont les bureaux sont situés 14 rue du Vieux Faubourg, CS 30028, 59042 Lille CEDEX ("Gravitee"). Le présent Contrat-Cadre régit l'accès aux et l'utilisation des Produits et des Services de Support par le Client et est incorporé dans tout Formulaire de Commande exécuté par les Parties et, avec l'Accord de Traitement des Données, les Conditions Relatives aux Produits sur Site, les Conditions Relatives aux Produits SaaS et les Conditions de Support, constitue l'Accord juridiquement contraignant entre Gravitee et le Client. Gravitee et le Client peuvent également être désignés individuellement par le terme "Partie" ou collectivement par le terme "Parties" tout au long du présent Accord.
