ContractContrat-Cadre De Cch® Prosystem Fx® • September 17th, 2024
Le présent Contrat-cadre CCH ProSystem fx et tout Bon de commande applicable (le « Contrat ») est conclu entre Wolters Kluwer Canada Limitée (« CCH ») et le Client abonné, et régit l'utilisation du Logiciel par le Client abonné, à compter de la date à laquelle le Client abonné signe le Bon de commande du Logiciel ou achète ou renouvelle une Licence d'utilisation du Logiciel. Le présent Contrat continue de régir tous les autres logiciels énumérés dans les Bons de commande futurs, sous réserve de l'article 11.1 des présentes.
