Contrat Cadre De Destination Sample Contracts

CONTRAT CADRE DE DESTINATION « MASSIF DES VOSGES »
Contrat Cadre De Destination • May 5th, 2020

L’Etat – représenté par Monsieur Laurent FABIUS, Ministre des affaires étrangères et du développement international, par Monsieur Matthias FEKL, Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger et par Madame Carole DELGA, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire