CONTRAT CADRE DE DESTINATION « MASSIF DES VOSGES »

CONTRAT CADRE DE DESTINATION MASSIF DES VOSGES

CONTRAT CADRE DE DESTINATION « MASSIF DES VOSGES »

ENTRE :

L’Etat – représenté par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Ministre des affaires étrangères et du développement international, par Monsieur Xxxxxxxx XXXX, Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger et par Madame Xxxxxx XXXXX, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire

Atout France – représenté par Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXX, Directeur général

La Région Alsace – représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, Président du Conseil Régional d’Alsace

La Région Franche-Comté – représentée par Madame Marie-Xxxxx DUFAY, Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté

La Région Lorraine – représentée par Monsieur Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine

Le Département du Bas-Rhin – représenté par Monsieur Guy-Xxxxxxxxx XXXXXX, Président Conseil Général du Bas-Rhin

Le Département du Haut-Rhin – représenté par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, Président du Conseil Général du Haut-Rhin

Le Département de Haute-Saône, représenté par Monsieur Xxxx XXXXXXXXXX, Président du Conseil Général de Haute-Saône

Le Département de Meurthe & Moselle, représenté par Monsieur Xxxxxxx XXXXX, Président du Conseil Général de Meurthe & Moselle

Le Département de la Moselle, représenté par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Président du conseil Général de Moselle

Le Département du Territoire de Belfort – représenté par Monsieur Xxxx XXXXXXXXX, Président du Conseil Général du Territoire de Belfort

Le Département des Vosges – représenté par Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXXX, Président du Conseil Général des Vosges

Le Comité de promotion collective du Massif des Vosges, représenté par Monsieur Xxxx XXXXXXXX, Directeur de Haute-Alsace Tourisme

Les Parcs naturels régionaux, représentés par Monsieur Xxxxxxx XXXXX, Président du Parc naturel régional des Vosges du Nord et par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Président du Parc naturel régional des Ballons des Vosges

Les Fédérations régionales des Offices de tourisme, représentées par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, Président de la FROTSI Lorraine, par Monsieur Xxxxxxx XXXXX, Président du RésOT-Alsace et par Monsieur Maurice DEMESMAY, Président de la FROTSI Franche-Comté

Les Chambres de commerce et d’industrie, représentées par Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, Président de la CCI des Vosges, par Madame Xxxxxxxxxx XXXX, Présidente de la CCI Colmar Centre Alsace, par Monsieur Jean-Xxx XXXXXXXXXX, Président de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, par Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXXX, Président de la CCI Sud Alsace Mulhouse, par Monsieur Jean-Xxxxx XXXXXXX, Président de la CCI de Haute-Saône et par Monsieur Xxxxx XXXX, Président de la CCI du Territoire de Belfort

Ci-après dénommés ensemble les « Partenaires Signataires »

Préambule

Le Massif des Vosges, un territoire de montagne qui a su préserver son identité à travers un développement équilibré fondé sur ses ressources naturelles

Territoire de moyenne montagne s’étirant sur 200 km aux marges de trois régions, le Massif des Vosges est un territoire spécifique à cheval sur l’Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté. Il se caractérise par une grande richesse de ses milieux naturels : eau, forêts, paysages fondent son identité. Ceux-ci sont le socle d’un développement industriel ancien et de son développement touristique. Ce type de développement, qui a su conserver une taille humaine, en harmonie avec les valeurs du Massif des Vosges, est susceptible de constituer un nouveau modèle économique de tourisme durable en montagne.

Ainsi, sur le plan touristique, le Massif des Vosges dispose de nombreux atouts pour se positionner comme une véritable destination touristique :

• Une situation stratégique au cœur d’une Euro-région de près de 12 millions d’habitants dans un rayon de quatre heures, permettant de drainer une clientèle à la fois interrégionale et transfrontalière

• Une montagne accessible au national et à l’international avec :

- une bonne desserte routière permettant d’accéder très rapidement aux portes du massif, et de circuler facilement au sein du massif, entre les vallées et les différents sites,

- 5 aéroports (dont trois locaux et deux internationaux en Alsace) et deux lignes TGV (Est et Rhin Rhône) desservant les grandes agglomérations du pourtour du massif. Le Massif des Vosges est à 2h20 de Paris Est.

• Une montagne préservée

Le Massif des Vosges se caractérise par une grande richesse de ses milieux naturels. Leurs qualités remarquables ont suscité la mise en œuvre de mesures de protection, comme de nombreuses réserves naturelles ainsi que des sites classés ou inscrits. Deux Parc naturels régionaux (PNR des Ballons des Vosges et PNR des Vosges du Nord), qui œuvrent au développement du territoire dans le respect de l’environnement, couvrent également plus de cinquante pourcents de la surface totale du massif.

• Une montagne habitée et vivante

Le Massif des Vosges est maillé de nombreuses petites villes proposant la plupart des services à la population et des activités économiques fondées sur les ressources du territoire comme l’industrie du verre et du textile ou l’agriculture de montagne.

• Une offre territoriale riche et diversifiée

Le Massif des Vosges est riche de la diversité de ses nombreuses ressources, naturelles, paysagères, culturelles, architecturales, historiques, ou encore gastronomiques. Celles-ci ont permis le développement d’une offre d’activités diversifiées, été comme hiver, allant des sports d’hiver (ski nordique, ski alpin, raquettes) aux activités de pleine nature générant un tourisme vert de qualité ainsi qu’au tourisme de mémoire ou industriel.

Une stratégie touristique Massif des Vosges validée collectivement et d’ores et déjà en phase de mise en œuvre.

Considérant le tourisme comme une carte maîtresse pour le développement économique du Massif des Vosges, le Comité de Massif des Vosges a engagé en novembre 2007, dans le cadre du Schéma Interrégional du Massif des Vosges 2007-2020, l’élaboration d’une stratégie touristique visant à organiser et à promouvoir de manière plus ambitieuse la destination « Massif des Vosges ».

En 2009-2010, l’Etat à travers le Commissariat de Massif, les Régions Alsace, Lorraine, Franche Comté, les Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort, de la Haute-Saône, des Vosges, de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, le

Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, et de nombreux socio- professionnels, accompagnés par Atout France, se sont réunis à plusieurs reprises afin d’établir ensemble un diagnostic, des choix stratégiques et un programme d’actions.

Validée en juillet 2010, par ce même Comité de Massif, puis par les partenaires financiers de la convention interrégionale du Massif des Vosges en juillet 2011, la stratégie touristique est entrée dans une phase de mise en œuvre début 2012 avec les objectifs d’accroître la fréquentation de séjour, d’accélérer la mutation qualitative des produits en cohérence avec les attentes clientèles nationales et internationales et de renforcer les retombées économiques territoriales. Cette stratégie s’appuie sur le renforcement de 5 filières constituant des actifs et présentant un potentiel de développement (les stations-vallée, les sites de visite à forte attractivité, les offres d’itinérance et celles liées au bien-être en montagne ou à l’écotourisme) et sur le développement des actions de promotion.

Pour y parvenir, les Partenaires Signataires ont mobilisé des moyens humains spécifiques, à travers le recrutement d’un chef de projet dédié à la coordination des actions de mise en œuvre de cette stratégie touristique, d’un webmaster dédié à l’animation des actions de promotion sur Internet, ainsi que de l’identification de 5 chefs de filière au sein des structures de promotion existantes.

Le Comité de promotion collective du Massif des Vosges, regroupement informel de l’ensemble des agences de développement touristique départementales du Massif des Vosges depuis plus de 25 ans, assure le volet promotion et marketing de la stratégie touristique Massif des Vosges.

Ils recherchent l’articulation et la cohérence de leurs outils d’intervention respectifs afin de promouvoir le Massif des Vosges, territoire à cheval sur plusieurs entités administratives, à une échelle interrégionale.

La volonté d’intensifier et d’accélérer le déploiement de la stratégie via la concrétisation d’un Contrat de Destination

Les Partenaires Signataires, pleinement conscients de la nécessité d’œuvrer conjointement pour structurer et consolider la destination Massif des Vosges, en accroître sa visibilité tant au plan national que sur les marchés internationaux de proximité et d’accroître la qualité de l’accueil sur ce vaste territoire afin de répondre aux exigences qualitatives des clientèles touristiques, ont décidé de renforcer leur coopération via la mise en œuvre d’un Contrat de Destination, ci-après dénommé le

« Contrat Cadre de Destination » et/ou le « Contrat »).

D’autres partenaires privés ou publics, dénommés « Partenaires associés », pourront accompagner par ailleurs les Partenaires Signataires pour la mise en œuvre du présent Contrat Cadre de Destination. Les conditions et modalités d’accompagnement de ces partenaires seront définies dans le cadre des contrats de destination annuels (ci-après dénommé le/les « Contrat(s) de Destination Annuel(s) »). Sont potentiellement concernés : les fédérations professionnelles de l’hébergement touristique, les chambres consulaires, les transporteurs, les agences de voyages, les stations de ski et thermales, les accompagnateurs en montagne, les regroupements de collectivités gestionnaires de sites, le réseau des offices de tourisme ainsi que des syndicats professionnels d’activités traditionnelles du massif (textile, cristal, …).

Le présent contrat ne comprend aucun engagement financier. Les Partenaires signataires mettront en œuvre le Contrat Cadre de Destination via la signature des Contrats de Destination Annuels qui préciseront pour chaque année le plan d’actions ainsi que le plan de financement détaillé correspondant.

Le préambule fait partie intégrante du présent Contrat.

AU VU DE CE QUI PRECEDE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objectifs

Le Contrat Cadre de Destination vise à renforcer la logique de Destination sur les différents territoires constituant le Massif des Vosges pour stimuler les flux de séjour, en particulier internationaux, et consolider l’emploi et les retombées économiques générées.

Par le présent Contrat de Destination, les Partenaires Signataires s’accordent à retenir les objectifs suivants :

• renforcer la stratégie touristique Massif des Vosges, telle que définie et la synergie des acteurs publics et privés concernés,

• favoriser la création et le maintien de l’emploi localement, en relais notamment des activités industrielles, et en portant une attention particulière à l’emploi saisonnier et à la pluriactivité,

• accroître les retombées économiques sur les territoires du massif, en substituant notamment à la clientèle d’excursionnistes une clientèle de séjour,

• accroître le nombre de nuitées nationales et internationales,

• accroître la notoriété du Massif des Vosges et rendre son image plus visible, en passant notamment par une coordination des acteurs de la promotion touristique à l ‘échelle interrégionale afin de s’affranchir des limites administratives,

• renverser les logiques d’intervention en plaçant le client au cœur du dispositif,

• renforcer le dispositif d’évaluation existant afin notamment d’analyser l’impact économique des 5 filières ainsi que les retombées effectivement produites et d’effectuer les réajustements éventuellement nécessaires.

Article 2 – Moyens

Chaque année un Contrat de Destination Annuel précisera les conditions de mise en œuvre des engagements énoncés ci-dessus en fixant le plan d’actions et le plan de financement.

Pour la mise en œuvre des objectifs présentés, les Partenaires Signataires s’engagent à mobiliser et/ou mutualiser des moyens humains, techniques et financiers pendant 5 ans à compter de la date de signature du présent Contrat Cadre de Destination afin d’optimiser leurs actions et de contribuer au développement économique de la destination.

Ceci suppose d’agir collectivement et de manière synchronisée. Ces moyens seront donc mobilisés au profit de quatre volets d’actions complémentaires et indissociables qui seront déployés simultanément.

Volet structuration et qualification de l’offre

Les Partenaires Signataires s’engagent à conduire des actions de qualification, de différenciation et de diversification des offres touristiques de séjour.

Ceci se traduira par un accompagnement individuel et une mise en réseau des acteurs territoriaux, des professionnels, des filières et des porteurs de projet d’investissement visant à optimiser les bonnes pratiques en matière de qualification de l'offre d'activités, d'équipements ou de service, à renforcer les démarches de qualification et de labellisation en cohérence avec les différents dispositifs de qualité et marques existantes (Qualité Tourisme, Rando accueil, Tourisme et Handicap…) et à stimuler l’innovation.

En la matière, le Contrat de Destination portera une attention particulière à la qualification de l’offre en lien avec l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite.

Le premier chantier visera à consolider les 5 filières stratégiques en cohérence avec l’image du Massif des Vosges, en portant une attention particulière aux points suivants :

• la filière stations-vallée vise à adapter l’offre à une clientèle familiale en s’appuyant, notamment, sur le label Famille Plus, à l’échelle de l’espace valléen. Des efforts seront menés spécifiquement en faveur de la filière nordique qui souffre d’un manque de structuration et d’image au niveau du massif.

• la filière sites de visite vise à améliorer la qualité de l’accueil et le rayonnement de sites s’inscrivant dans une démarche marchande, en s’appuyant, notamment, sur le label Qualité Tourisme. A travers ces sites, la valorisation des patrimoines naturels, historiques, architecturaux et des savoir-faire spécifiques du Massif des Vosges sera recherchée, en lien avec le volet « Intégration territoriale du tourisme ».

• la filière bien-être a pour objectif de structurer des hébergements mais aussi des activités autour d’une offre associant détente et santé.

• la filière itinérance participera à transformer une clientèle d’excursionnistes en clientèle de séjour en proposant des séjours de randonnée ou de découverte douce incluant de l’hébergement proposant des services adaptés au randonneur. Les efforts porteront prioritairement sur la mise en tourisme et la qualification de l’itinéraire GR5, allant du nord au sud du massif, en le connectant à la Grande Traversée du Jura.

• la filière éco-tourisme mettra en valeur des produits exemplaires tant sur le plan de l’hébergement que des services permettant d’identifier le Massif des Vosges comme un espace environnemental sensible.

De façon particulière, la Grande Crête des Vosges possède des potentialités et des richesses au carrefour de ces 5 filières. Le présent Contrat s’attachera donc à faire émerger une offre emblématique transversale spécifique sur la Grande Crête, afin de l’ériger en vitrine d’excellence touristique et environnementale du Massif des Vosges.

Le deuxième chantier portera sur la mise en relation des acteurs économiques du tourisme afin de constituer des offres packagées, à travers :

• le maintien et le développement de la capacité d’accueil de l’hébergement marchand,

• la valorisation des événementiels ayant lieu sur le Massif des Vosges pendant les 5 prochaines années, et plus particulièrement le Tour de France,

• la mise en valeur des sites et espaces touristiques et de pratiques d’activités de loisirs.

En troisième chantier, cette mise en relation devra faciliter la commercialisation des offres, leur mutualisation à travers des produits packagés à une échelle territoriale pertinente et leur lisibilité à l’échelle de la destination. Dans ce cadre, les acteurs économiques seront accompagnés, par le biais de formations notamment, ou le soutien à leur positionnement marketing, en cohérence avec celui du massif.

L’accompagnement inclura également un volet formation à la qualité de l’accueil pour renforcer collectivement le niveau d’exigence pour répondre aux attentes de qualité d’expérience des clientèles de séjour visées tant françaises qu’internationales.

Volet Marketing/promotion & Communication

Les Partenaires Signataires s’engagent à structurer des outils de promotion et mettre en œuvre des actions de communication visant à faire connaître la destination Massif des Vosges sur les marchés cibles de proximité et à stimuler les flux de séjour. Ces marchés-cibles retenus sont les suivants :

- Le marché national,

- Les marchés internationaux prioritaires : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse.

Les acteurs en charge de ce volet du Contrat de Destination, avec l’appui de Atout France, veilleront à adapter la promotion à chacun de ces marchés cibles.

En ce qui concerne la nature des clientèles visées, un travail préalable sera mené afin d’identifier et développer des clientèles–cibles pertinentes autres que la clientèle familiale déjà visée, avec la mise en œuvre le cas échéant d’actions de communication spécifiques.

L’objectif quantitatif visé est d’accroître les nuitées globales marchandes captées par le Massif des Vosges en privilégiant l’augmentation de la durée des séjours, afin de tendre vers une augmentation globale de 10%, et de 15% pour les nuitées internationales générées par les marchés ciblés en 5 ans. Pour ce faire, un programme de promotion sera élaboré, mobilisant notamment les bureaux de Atout France à l’international.

Le présent Contrat visera également à structurer des outils marketing s’adressant plus particulièrement aux acteurs économiques afin de les accompagner dans leur positionnement et leur stratégie de communication.

Une attention particulière sera portée au numérique, tant sur le plan des équipements que des usages et des services. Pour atteindre les objectifs fixés en termes de nuitées générées, il s’agira tout d’abord d’accroître la présence de la destination sur les moteurs pertinents de recherche et de suggestions amont comme Hexatourisme et les sites Internet à fréquentation internationale comme xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx. Pendant la durée du séjour, il s’agira de stimuler l’accessibilité numérique globale de l’offre Massif des Vosges en favorisant sa qualification numérique en termes de contenu. Enfin, un volet réseaux et médias sociaux sera également mis en œuvre pour faire de la qualité d’expérience proposée sur le massif des Vosges, à l’issue du séjour, une exigence collective mais aussi un levier marketing.

Volet Intégration territoriale du tourisme

Les Partenaires Signataires s’engagent à coopérer pour améliorer la chaîne d’accueil et la chaîne de valeur sur l’ensemble du massif et en lien avec les différents acteurs et secteurs économiques du territoire.

Une charte d’accueil mobilisant ces différents acteurs sera mise en œuvre, visant notamment :

- la mise en œuvre d’une « Communauté des Accueillants » prête à se mobiliser pour renforcer notamment la qualité de la chaîne globale d’information, les gestes d’accueil ou la pratique des langues étrangères,

- le développement de prestation de services adaptés, particulièrement en termes de transport. La priorité sera donnée au développement des interconnections entre les gares TGV et les aéroports d’une part, et les sites touristiques du Massif des Vosges d’autre part, ainsi qu’au développement de connections internes au massif (TER, navettes, sites de covoiturage mobilisant habitants et clients, information des transporteurs …),

- la valorisation des savoir-faire traditionnels du massif, à travers la mobilisation d’industriels, d’artisans et d’agriculteurs,

- la sensibilisation et la pédagogie, notamment envers les jeunes et les scolaires, relative à l’histoire de France à travers l’histoire du Massif des Vosges, en s’appuyant prioritairement sur les démarches nationales portant sur le tourisme de mémoire.

Afin d’accroître la contribution du secteur touristique à la vie des territoires du Massif des Vosges, l’objectif en termes d’emploi visera avant tout à consolider le nombre d’emplois du secteur touristique, et, si les conditions le permettent, de l’accroître de 5% à l’issue du contrat.

Volet Observation

Le Contrat de Destination vise aussi à mettre en place un dispositif d’observation et d’évaluation innovant permettant d’effectuer les réajustements éventuellement nécessaires. Ce dispositif aura pour objectif de :

- Définir, agréger et suivre au niveau interrégional des données communes pertinentes

- Définir et suivre des indicateurs de structuration des 5 filières (offre)

- Définir et suivre des indicateurs relatifs aux marchés cibles et aux clientèles visées (fréquentation, baromètre s’appuyant sur l’analyse des différents sites internet d’avis consommateurs, …)

Par ailleurs, des dispositifs d’observation touristique innovants pourront être expérimentés, comme les suivis sur Smartphone.

Enfin, la mise en place d’un tableau de bord de l’investissement, de l’innovation et du développement durable complètera le dispositif Chiffres clés permettant aussi de traiter les questions de l’empreinte carbone, de l’accessibilité de la destination aux clientèles à handicap et de l’attractivité de la marque numérique à l’échelle du Massif des Vosges.

A l’issue du contrat sera proposée une évaluation plus globale des impacts des actions mises en œuvre dans le présent Contrat, afin d’analyser les retombées effectivement produites, en s’appuyant par exemple sur l’outil expérimental de Atout France en matière d’ingénierie territoriale.

Article 3 – Durée

Le Contrat Cadre de Destination entrera en vigueur pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature.

Article 4 – Pilotage

4.1 Comité de pilotage

Un comité de pilotage, réunissant les Partenaires Signataires du présent Contrat-Cadre, est créé. Sa composition s’appuiera sur celle du comité de pilotage déjà mis en place pour la stratégie touristique du Massif des Vosges. Il associera un représentant des DIRECCTE concernées. Il se réunira autant de fois que besoin.

Les Partenaires Signataires conviennent d’effectuer régulièrement un bilan des actions engagées, via ce comité de pilotage, afin d’une part d’ajuster les engagements de chacun au vu des résultats obtenus et d’autre part, ils conviennent par ailleurs de concourir ensemble à l’élargissement du nombre de partenaires concernés.

Les Contrats de Destination Annuels seront adoptés chaque année et préciseront le contenu de chacun des volets du présent Contrat Cadre. Ils feront l’objet d’un suivi régulier du comité de pilotage.

4.2 Comité technique

Ce comité technique assure le pilotage technique des Contrats de Destination annuels dans le cadre fixé par le comité de pilotage. Il est composé des représentants, au niveau technique, des structures et organismes participant au comité de pilotage, c’est-à-dire les services tourisme de l’Etat, des régions et des départements, les parcs naturels régionaux et le comité de promotion collectif du massif, ainsi que des représentants des Partenaires associés publics et privés. Il met en œuvre les orientations collectives en matière de structuration et qualification de l’offre, de marketing et communication, de qualité de l’accueil et d’observation et assure la cohérence de ces différents volets.

4.3 Commissions techniques et thématiques

Des commissions techniques, en lien avec les différents volets du présent Contrat Cadre, ou des commissions thématiques, en lien avec les 5 filières, sont mises en place autant que de besoin pour le suivi des actions décidées au titre du présent Contrat et de ses Contrats de Destination Annuels. Elles intègrent les différents Partenaires en fonction de leurs compétences.

4.4 Coordination

La coordination et l’animation du Contrat Cadre de Destination et de ses Contrats de Destination Annuels seront assurées par le Commissariat à l’aménagement, au développement et à la protection du Massif des Vosges.

Article 5: Cession et transmission du Contrat

Le présent Contrat Cadre de Destination est conclu intuitu personae. Il ne pourra donc en aucun cas être cédé, transféré ou transmis à un tiers, à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit sans accord préalable et expresse de chaque Partenaire Signataire.

Article 6 : Modifications/ajouts

Toute modification et/ou ajout au présent Contrat Cadre de Destination fera l'objet d'un avenant écrit signé par chaque Partenaire Signataire.

Article 7: Conditions de résiliation

7.1 Résiliation

Le présent Contrat Cadre de Destination pourra être résilié par anticipation par chacun des Partenaires Signataires sous réserve du respect d’un préavis de deux mois par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avant la date anniversaire de signature du présent Contrat. En cas de résiliation anticipée, les Partenaires Signataires s’engagent à mener à terme leurs actions en cours et à verser l’intégralité des sommes dues au titre du Contrat de Destination Annuel en cours.

7.2 Inexécution fautive

Le présent Contrat Cadre de Destination pourra être résilié par anticipation, par l’un des Partenaires Signataires, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations y figurant et/ou de l’une quelconque des obligations inhérentes à l’activité exercée.

A cet effet, en cas de manquement par l’un des Partenaires Signataires des engagements réciproques inscrits dans le présent Contrat, non réparé dans un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le/les manquements en cause restée sans effet, les Partenaires Signataires pourront résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sans qu’il soit besoin de procéder à une autre formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas de résiliation pour inexécution, les Partenaires Signataires s’engagent à verser l’intégralité des sommes dues au titre du Contrat de Destination Annuel en cours.

7.3 Cessation d’activité

Le présent Contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l’une ou l’autre des Partenaires Signataires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et, sous réserve, le cas échéant, des dispositions d’ordre public applicables.

7.4 Résiliation des Contrats de Destination Annuels

Les conditions de résiliation des Contrats de Destination Annuels seront déterminées ultérieurement entre les Partenaires Signataires. Cependant, il est d’ores et déjà convenu entre les Partenaires Signataires qu’en cas de résiliation de l’un des Contrat de Destination Annuel au présent Contrat Cadre de Destination, celui-ci ne s’en trouverait pas atteint et continuerait à s’appliquer. De plus, un nouveau Contrat de Destination Annuel pourra être conclu entre les Parties Signataires à compter de la date d’anniversaire du présent Contrat.

En revanche, si le présent Contrat Cadre de Destination venait à être résilié pour quelque raison que ce soit, le Contrat de Destination Annuel en cours à la date de résiliation qui en découle serait également résilié de plein droit. Dans cette hypothèse, les Partenaires Signataires s’engagent à verser l’intégralité des sommes dues au jour de la résiliation tel qu’indiqué au présent Contrat Cadre de Destination.

Article 8 : Force majeure

Les Partenaires Signataires ne peuvent être tenus pour responsables de l'inexécution ou des retards dans l'exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat Cadre de Destination si cette inexécution est due à la force majeure ou cas fortuit. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que : les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires, blocage des télécommunications, blocage indépendant de la volonté des Partenaires Signataires empêchant l'exécution normale du Contrat. Cette liste n’étant pas exhaustive.

Le cas fortuit ou de force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat Cadre de Destination pendant toute la durée de son existence. Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la (des) cause(s) de non exécution ou retard auront pris fin, dans un délai qui sera défini d’un commun accord par les Partenaires Signataires.

Dans l'éventualité où un cas fortuit ou de force majeure viendrait à différer l'exécution des obligations prévues au présent Contrat, d'une période supérieure à trois mois, chacun des Partenaires Signataires pourra résilier le présent Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, sans pouvoir exiger des autres Partenaires Signataires une quelconque indemnisation, sauf à établir la faute de ceux-ci.

Article 9 : Confidentialité

Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Partenaires Signataires sont tenus à une obligation de confidentialité. Chacun s’engage à ne divulguer aux tiers, directement ou indirectement, aucun document, connaissances, savoir-faire, renseignement et/ou information concernant l’un des autres Partenaires Signataires et ses modalités de fonctionnement dont il aurait pu avoir connaissance ou accès au cours de l’exécution du présent contrat, à moins que lesdites informations confidentielles ne soient tombées dans le domaine public ou que leur divulgation ne soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire.

Les Partenaires Signataires sont tenus à cette obligation pendant toute la durée des présentes et pour une durée de 10 (dix) ans après l’expiration de celles-ci.

Les Partenaires Signataires s’engagent également à exiger de la part de leurs préposés et sous- traitants avec lesquels ils seraient amenés à travailler pour la réalisation des actions, la même obligation de confidentialité.

Article 10 : Sous-traitance

Il est entendu entre les Partenaires Signataires que pour la mise en œuvre des actions prévues aux présentes et précisées dans le cadre des Contrat de Destination Annuels ceux-ci se réservent le droit de sous-traiter tout ou partie de leurs obligations, ce que les Partenaires Signataires acceptent d’ores et déjà.

Il est précisé que les Partenaires Signataires assumeront seul la responsabilité de la bonne exécution des prestations ainsi confiée à des tiers. En conséquence, les Partenaires Signataires ne peuvent en aucun cas incriminer son ou ses sous-traitants pour quelque dysfonctionnement, retard ou incident que ce soit.

Article 11 : Nullité partielle

L’annulation de l’une des dispositions des présentes n’entraînerait l’annulation du Contrat Cadre de Destination dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des Partenaires Signataires, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général du présent Contrat Cadre de Destination.

En cas d’annulation d’une des stipulations du présent Contrat Cadre de Destination, considérée comme non substantielle, les Partenaires Signataires s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

Article 12 : Droit applicable et attribution de compétences

12.1 Le présent Contrat Cadre de Destination est soumis au droit français.

12.2 Pour tout motif de désaccord né de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, la recherche d’une solution amiable sera bien évidemment privilégiée.

Fait à , le

SIGNATAIRES

Organisme	Signataire	Signature
Le ministère des affaires étrangères et du développement international	Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Ministre des affaires étrangères et du développement international
	Monsieur Xxxxxxxx XXXX, Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
Le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique	Madame Xxxxxx XXXXX, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire
Atout France	Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXX, Directeur général
Région Alsace	Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, Président du Conseil Régional d’Alsace
Région Franche-Comté	Madame Marie-Xxxxx DUFAY, Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté
Région Lorraine	Monsieur Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine
Département du Bas-Rhin	Monsieur Guy-Xxxxxxxxx XXXXXX, Président Conseil Général du Bas- Rhin
Département du Haut-Rhin	Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, Président Conseil Général du Haut- Rhin
Département de Haute-Saône	Xxxx XXXXXXXXXX, Président du Conseil Général de Haute-Saône

Département de Meurthe & Moselle	Xxxxxxx XXXXX, Président du Conseil Général de Meurthe & Moselle
Département de la Moselle	Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Président du conseil Général de Moselle
Département du Territoire de Belfort	Monsieur Xxxx XXXXXXXXX, Président du Conseil Général du Territoire de Belfort
Département des Vosges	Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXXX, Président du Conseil Général des Vosges
Comité de promotion collective du Massif des Vosges	Monsieur Xxxx XXXXXXXX, Directeur de Haute-Alsace Tourisme
Parc naturel régional des Vosges du Nord	Monsieur Xxxxxxx XXXXX, Président
Parc naturel régional des Ballons des Vosges	Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Président
FROTSI Lorraine	Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, Président
RésOT-Alsace	Monsieur Xxxxxxx XXXXX, Président
« FROTSI » Franche-Comté	Monsieur Maurice DEMESMAY, Président
Chambre de commerce et d’industrie des Vosges	Monsieur Xxxxxx Xxxxxxx, Président
Chambre de commerce et d’industrie Colmar Centre Alsace	Madame Xxxxxxxxxx XXXX, Présidente

Chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin	Monsieur Jean-Xxx XXXXXXXXXX, Président
Chambre de commerce et d’industrie Sud Alsace Mulhouse	Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXXX, Président
Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Saône	Monsieur Jean-Xxxxx XXXXXXX, Président
Chambre de commerce et d’industrie du Territoire de Belfort	Monsieur Xxxxx XXXX, Président

BUDGET PREVISIONNEL

Coût total: 3 500 000 €

Durée du projet : 5 années – 2014 / 2018

Recettes par partenaires

o Régions (Alsace, Franche-Comté, Lorraine) = 500 000 €

o Départements (54 / 57 / 67 / 68 / 70 / 88 / 90) = 500 000 €

o Etat = 750 000 €

o FEDER interrégional = 1 750 000 €

o Total général = 3 500 000 €

Dépenses

o Volet Structuration et qualification de l’offre

o Volet Marketing et communication = 3 500 000 €

o Volet Intégration territoriale du tourisme

o Volet Observation