Contrat Cadre De Prêts De Titres Sample Contracts

AFTI
Contrat Cadre De Prêts De Titres • June 2nd, 2004

Lorsqu'un signataire agit pour le compte d'un mandant dont il révèle l'identité, ce dernier est Partie à la présente Convention. Celle-ci s'applique alors exclusivement aux seuls Prêts conclus au nom et pour le compte du mandant.