CONTRAT CADRE DE SERVICES PROFESSIONNELS n° XXXContrat Cadre De Services Professionnels N° XXX • March 5th, 2024
Le contrat cadre est conclu entre <nom du fournisseur> et l’Etat de Vaud, représenté par la DGNSI, tous deux ci-après dénommés Parties principales ou Parties. Il définit les dispositions en vertu desquelles des services professionnels sont fournis à l’Etat de Vaud par le fournisseur (tel que défini ci- après) dans le cadre d'un contrat spécifique (tel que défini ci-après).
CONTRAT CADRE DE SERVICES PROFESSIONNELS n° XXXContrat Cadre De Services Professionnels N° XXX • October 10th, 2024
Le contrat cadre est conclu entre <nom du fournisseur> et l’Etat de Vaud, représenté par la DGNSI, tous deux ci-après dénommés parties principales ou parties. Il définit les dispositions en vertu desquelles des services professionnels sont fournis à l’Etat de Vaud par le fournisseur (tel que défini ci-après) dans le cadre d'un contrat spécifique (tel que défini ci-après).