CONTRAT-CADRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT, DE LICENCE ET D'ASSISTANCE SYSTÈMEContrat-Cadre Des Conditions Générales • January 24th, 2024
Le présent CONTRAT-CADRE D'ACHAT, DE LICENCE ET D'ASSISTANCE SYSTÈME (le " Contrat cadre ") est conclu à la date d'entrée en vigueur entre Synergy Medical BRG Inc. (désormais une société BD et désignée ci-après par " BD ") et le Client (la date d'entrée en vigueur et les informations relatives au Client étant celles prévues dans la commande initiale passée entre les parties).
