Contrat-cadre des servicesContrat-Cadre Des Services • June 9th, 2021
Le présent Contrat-cadre de services de Toshiba (« Contrat ») régit les transactions par lesquelles le Client (auquel les présentes se réfèrent également sous la dénomination « Client » ou « vous »), et les entités relevant de l’Entreprise, acquièrent des Services auprès de Insérer ici la dénomination de l’entreprise Toshiba concernée (« Toshiba »). Le présent Contrat ne couvre que l’acquisition des Services. L’acquisition de matériel n'est pas concernée par le présent Contrat, et les programmes logiciels font l’objet de leurs propres contrats de licences.
