Contrat Client MicrosoftContrat Client Microsoft • May 13th, 2024
Le présent Contrat Client Microsoft (le « Contrat ») est conclu entre le Client et Microsoft et se compose des présentes Conditions Générales, du DPA, des Conditions relatives aux Produits et des SLAs applicables, ainsi que de toutes les conditions supplémentaires proposées par Microsoft lors de la passation d’une commande. Le présent Contrat prend effet lorsque le Client l’accepte, s’applique à toute commande passée en vertu du présent Contrat et remplace tout contrat de licence utilisateur final qui accompagne un Produit. La personne qui accepte le Contrat déclare qu’elle est autorisée à conclure le présent Contrat au nom du Client. Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans l’article intitulé
