Contrat Collectif D’assurance Vie Afer Sample Contracts

CONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCE VIE AFER
Contrat Collectif D’assurance Vie Afer • May 5th, 2020

La plupart des informations demandées sont obligatoires, notamment lorsqu’elles n’ont jamais été communiquées, et conditionnent la réalisation de l’opération. Le GIE Afer se réserve le droit de demander tout(e) information ou document complémentaire.