PREAMBULEContrat Collectif De Prévoyance • May 5th, 2020
- la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 4 rue d’Athènes, 75009 PARIS, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 775 678 584.
PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIREContrat Collectif De Prévoyance • May 5th, 2020
Par Accord du 26 avril 2005, les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale de la Fabrication de l’Ameublement du 14.01.1986 (JO n°3155) ont mis en place un régime de prévoyance complémentaire au profit du personnel « non cadre » des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale.
PROPOSITION DE CONTRAT(S) DE L’ENTREPRISEContrat Collectif De Prévoyance • May 5th, 2020
des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821, 2306, 1945 et 161)
NOTICE D’INFORMATION GARANTIES “PASS-SPORTS”Contrat Collectif De Prévoyance • May 5th, 2020
HORIZON EMPRUNTEURContrat Collectif De Prévoyance • March 21st, 2017
Le présent contrat collectif de prévoyance à adhésion facultative N°212J0001-A est souscrit par la SARL ELOIS Assurances, dont le siège social est sis 8 rue des Pavillons 92800 PUTEAUX, auprès de Sphéria Vie.