CONTRAT D’ABONNEMENT AU RÉSEAU DE SIGNAUX RTK MOBILE DE JOHN DEEREContrat D’abonnement Au Réseau De Signaux RTK Mobile De John Deere • October 31st, 2017
Le présent contrat d’abonnement au réseau de signaux RTK mobile de John Deere (le « contrat ») est conclu entre « vous » (l’utilisateur du réseau de signaux RTK mobile de John Deere) et l’entité désignée au tableau 1 ci-dessous (« John Deere ») pour l’endroit où se situe votre siège social, si vous concluez le présent contrat au nom d’une organisation, ou votre lieu de résidence, si vous concluez le présent contrat en tant que particulier (le « territoire d’application du contrat »). John Deere vous accorde un accès au réseau de signaux RTK mobile de John Deere et vous fournira tous les services associés (le « réseau ») pendant la durée, conformément aux modalités énoncées ci-dessous.
