Contrat D’accompagnement Sample Contracts

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT
Contrat D’accompagnement • May 5th, 2020

Vous commencez un accompagnement basé sur différentes méthodes (Hypnose Ericksonienne, PNL, coaching classique etc...). L’atteinte de votre objectif passe par un engagement mutuel entre le Praticien et le (la) Client(e) que vous êtes.

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT
Contrat D’accompagnement • May 5th, 2020

« Le Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) « Château Raba » à Talence, est soumis aux dispositions du décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles ».

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT
Contrat D’accompagnement • May 5th, 2020

NB : tout contrat signé par un représentant légal devient caduc à la majorité de l’enfant au bénéfice duquel il a été rédigé. Un nouveau contrat est alors proposé au jeune majeur sous réserve de sa capacité juridique à le signer

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT
Contrat D’accompagnement • May 5th, 2020