Contrat D’accompagnement De Soutien Solidaire Sample Contracts

Contrat d’Accompagnement de Soutien Solidaire

Contrat D’accompagnement De Soutien Solidaire • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat D’accompagnement De Soutien Solidaire
• Filed
  May 5th, 2020

l’institution (l’entreprise, la mairie,…) représentée par : Mme XXX, présidente de la société YYYY, dénommée ci-après « le client » ou « la personne accompagnée »