Contrat d'accèsContrat d'Accès • July 8th, 2021
Entre: [·][·], société de droit [ ], ayant le numéro d'entreprise [ ] et dont le siège social est établi à [·][·][·],[·][·][·], valablement représentée par [·][·][·] et [·][·][·], respectivement en leur qualité de [ ] et [ ], ci-après dénommée «Détenteur d'accès», Et: Elia Transmission Belgium S.A., une société de droit belge, ayant son siège social Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, Belgique, inscrite au Registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0731.852.231, légalement représentée par [·][·][·] et [·][·][·] respectivement, en leur qualité de Manager Customer Relations et Chief Officer Customers, Market & System, ci-après dénommée «ELIA». ELIA et/ou l’Utilisateur du Réseau peuvent également être désignés séparément «la Partie» ou conjointement «les Parties».
CARTaGENEContrat D’accès • February 28th, 2023
morale dûment constituée (Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux, RLRQ, c.S-4.2), ayant son siège au 3175, Chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal, Québec, H3T 1C5 Canada. (ci-après désignée « CHU Sainte-Justine »)