Contrat d'Achat De Gaz Naturel Sample Contracts

N° XXXXXX

Contrat D’achat De Gaz Naturel • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat D’achat De Gaz Naturel
• Filed
  May 5th, 2020

Société anonyme de droit français, au capital de 17 579 088 euros, ayant son siège social à 64 010 Pau, 40 avenue de l’Europe CS 20522 enregistrée au RCS de Pau sous le numéro B 095 580 841 représentée par Monique Delamare, Directrice Générale,

CONTRAT D'ACHAT DE GAZ NATUREL TIGF

Contrat d'Achat De Gaz Naturel • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat d'Achat De Gaz Naturel
• Filed
  May 5th, 2020

 Contrat : Ensemble des documents contractuels qui régissent les relations entre le Fournisseur et l’Acheteur ayant pour objet la Vente de Gaz. Le Contrat comprend par ordre de priorité décroissante :