CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR UNE INSTALLATION VALORISANT DES DECHETS MENAGERS OU ASSIMILESContrat d'Achat De l'Energie Electrique Produite Par Une Installation Valorisant Des Dechets Menagers Ou Assimiles • May 5th, 2020
Le producteur est titulaire d’une autorisation d’exploiter, au sens de l’article L.311-5 du code de l’énergie, pour son installation dont la puissance autorisée est de ……… kW.
