Contrat D’acheminement Sample Contracts

CONTRAT D’ACHEMINEMENT
Contrat D’acheminement • March 3rd, 2023

⮚ GRTgaz, Société anonyme au capital de 639 933 420 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 440 117 620, dont le siège social est 6 rue Raoul Nordling 92277 Bois Colombes Cedex, représentée par Pierre COTIN, en qualité de Directeur Commercial Responsable du Domaine de l’Offre, déclarant et garantissant être dûment habilitée aux fins des présentes,

ANNEXE A2
Contrat D’acheminement • May 5th, 2020

Se référant au contrat d’acheminement sur le réseau de transport de gaz naturel, le « Contrat », conclu entre GRTgaz, société anonyme au capital de 620 424 930 euros, dont le siège social est sis 6, rue Raoul Nordling, 92 277 Bois Colombes Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 117 620, ci-après dénommée « le Bénéficiaire », et (1)

A
Contrat D’acheminement • August 3rd, 2023

Capacité Allouée : quantité maximale d’énergie, exprimée en MWh (PCS) par jour ou en MWh (PCS) par heure, attribuée à l’Expéditeur par GRTgaz suite à une demande de Réservation.