OPTION CONTRAT COMMUNE / FERMIERContrat d'Affermage • May 5th, 2020
La commune confie au fermier, qui accepte, l'exploitation, la gestion et la maintenance de l’AEV de… dont la description exacte figure dans l'annexe 1 du présent contrat.
Exemple de contrat d’affermage pour la gestion d’un gîte touristique et d’un restaurantContrat D’affermage • May 5th, 2020
Cette procédure est prévue et organisée par la loi n° 93-122 modifiée du 29 janvier 1993, dite «loi Sapin», et ses textes d’application relatifs à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
DIRECTIONContrat D’affermage • May 5th, 2020
La Communauté Urbaine de Bordeaux ayant son siège Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex, représentée par son Président, Monsieur Vincent FELTESSE, dûment habilité aux fins des présentes par la délibération n° 2009/……. du