Contrat d'Annulation Responsabilité Civile Sample Contracts

CONTRAT ANNULATION RESPONSABILITE CIVILE VILLEGIATURE
Contrat d'Annulation Responsabilité Civile • October 24th, 2014

Plafond de garantie Franchise Remboursement maximum Toutes prestations 20 000 euros par personne Plein par événement : 40 000 euros 3% du montant du voyage minimum 15 euros par personne sauf mention con- traire10 euros par personne pour les voyages en union européenne < 400 euros Retard aérien > 12 heures 50 euros par personne Néant Préacheminement 1 000 euros par personne Néant