CONTRAT D’ARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTSContrat D’architecte Pour Travaux Sur Existants • May 5th, 2020
Outre les dispositions particulières du contrat, les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d'entre elles, notamment :
CONTRAT D’ARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTSContrat D’architecte Pour Travaux Sur Existants • May 5th, 2020
Outre les dispositions particulières du contrat, les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d'entre elles, notamment :
CONTRAT D'ARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTSContrat d'Architecte Pour Travaux Sur Existants • May 5th, 2020
Le contrat qui lie le maître d'ouvrage et l'architecte est constitué par le présent "Cahier des Clauses Particulières pour travaux sur existants" et par le "Cahier des Clauses Générales pour travaux sur existants" de l'Ordre des architectes du 1er juin 2004 annexé, dont les parties déclarent avoir pris connaissance. Ces deux documents, dont les articles