Contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènesContrat D’assemblage Et De Mise en Service D’un Équipement Préchargé Contenant Des Fluides Frigorigènes • April 10th, 2024
ACQUÉREUR DE L’ÉQUIPEMENT Nom : AAccqquueérrreeuurr == PPeerrssoonnnneeààqquui innoouussfafacctuturroonnssl'lé'éqquuipipeemmeennttNuméro : Voie : Complément d’adresse : : Lieu-dit / BP : Code Postal : Commune : Pays : Référence (*) : _NNoomm // ttéélléépphhoonnee //ffoonnccttiioonn // eemmaaiill ddee llaa ppeerrssoonnnnee ssuuiivvaanntt llee_cchhaannttiieerr //AAddrreesssseedduu_cchhaanntiteierr INSTALLATEUR DE L’ÉQUIPEMENT (Opérateur attesté au sens de l’article R.543-99 du code de l’environnement) Raison sociale : Complément / Service : Numéro : Voie : Lieu-dit / BP : Code Postal : Commune : Pays : Numéro SIRET (*) : Numéro d’attestation de capacité : _CCaappaacciittéé eenn_ccoouurrss ddee vvaalliiddiittééPersonne à contacter : Téléphone : Fax : Courriel :Référence (*) : _NNoomm // ttéélléépphhoonnee //ffoonnccttiioonn // eemmaaiill ddee llaa ppeerrssoonnnnee mmeettttaanntteen_nsseerrvviciceel'li'innssttaallllaattiioonn DISTRIBUTEUR DE L’ÉQUIPEMENT (facultatif *) Raison sociale : Com
Contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènesContrat D’assemblage Et De Mise en Service D’un Équipement Préchargé Contenant Des Fluides Frigorigènes • May 5th, 2020
L’acquéreur et l’installateur s’engagent à avoir pris connaissance de ces dispositions réglementaires en signant le présent contrat.
Contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènesContrat D’assemblage Et De Mise en Service D’un Équipement Préchargé Contenant Des Fluides Frigorigènes • March 1st, 2016
L’acquéreur et l’installateur s’engagent à avoir pris connaissance de ces dispositions réglementaires en signant le présent contrat.