CONTRAT D’ASSURANCE « AVIATION PASSION »Contrat D’assurance « Aviation Passion • May 5th, 2020
Votre contrat est régi tant par les dispositions du code des assurances que par les Conditions Générales et Particulières ci-dessus mentionnées. Les risques couverts au titre du présent contrat sont considérés comme Grands Risques conformément à l’article l 351-4 du code précité.
