CONTRAT PROTECTION EPARGNEContrat D’assurance Groupe • May 5th, 2020
Le contrat est régi par le Code des Assurances et la présente notice d’information qui tient compte des dispositions des avenants successifs apportés au contrat.
PROTECTION BANCAIREContrat D’assurance Groupe • May 5th, 2020
Dans le cas où l’adhésion au présent contrat a été conclue préalablement à la souscription d’une convention de services, la souscription par le client d’une telle convention vaut avenant à l’adhésion conclue individuellement. Les règles propres à une adhésion conclue dans le cadre d’une convention de services et décrites dans la notice d’information du contrat, incluse dans cette convention ou remise simultanément à sa mise en place, deviennent applicables à compter de la date anniversaire de l’adhésion, qui suit la mise en place de la convention. Jusqu’à cette date, les conditions en vigueur à la signature de l’adhésion individuelle continuent de s’appliquer.