Contrat D’assurance Responsabilité Civile Sample Contracts

PREAMBULE
Contrat D’assurance Responsabilité Civile • May 5th, 2020

Une mutuelle, appelée Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP) est établie à Marseille, au 10 Rue Léon Paulet, 13008 Marseille. Elle est régie par le Code de la mutualité et est soumise notamment aux dispositions du livre II dudit Code. Conformément à l’article R.414-1 du Code de la mutualité, elle est immatriculée auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité sous le numéro SIREN 782 814 826.

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Contrat D’assurance Responsabilité Civile • May 5th, 2020

Une mutuelle, appelée Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP) est établie à Marseille, au 10 Rue Léon Paulet, 13008 Marseille. Elle est régie par le Code de la mutualité et est soumise notamment aux dispositions du livre II dudit Code. Conformément à l’article R.414-1 du Code de la mutualité, elle est immatriculée auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité sous le numéro SIREN 782 814 826.