Souscrit le 1er décembre 2003 par l'Association AFER EUROPE+ - Avenue Lloyd George 6, 1000 BRUXELLES - RPM BRUXELLES - 0834.096.664 auprès des sociétés d'assurance AVIVA VIE - société anonyme d'assurances vie et de capitalisation, société anonyme de...Contrat d'Assurance Sur La Vie Multisupport • May 5th, 2020
Le présent contrat d'assurance sur la vie est un contrat d'assurance-vie multisupport (Branche 21 et/ou Branche 23) à versements et retraits libres, régi par le droit belge, en particulier par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre et l’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’activité d’assurance sur la vie. Il permet à chaque membre d’AFER EUROPE+ de se constituer un capital.
