CONTRAT DE BAIL A FERME VITICOLEContrat De Bail À Ferme Viticole • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020M…………………….…………propriétaire, donne à bail à ferme, pour une durée de neuf années entières et consécutives, à compter du …………………, à M………….……………………. preneur, qui accepte, les parcelles ci-après désignées :