Contrat De Bail a Ferme Viticole Sample Contracts

CONTRAT DE BAIL A FERME VITICOLE
Contrat De Bail a Ferme Viticole • May 5th, 2020

M…………………….…………propriétaire, donne à bail à ferme, pour une durée de neuf années entières et consécutives, à compter du …………………, à M………….……………………. preneur, qui accepte, les parcelles ci-après désignées :