Contrat De Capitalisation Assorti D’une Offre Financière Élargie Et d'Une Option Sample Contracts

Avantages du contrat de capitalisation

Contrat De Capitalisation Assorti D’une Offre Financière Élargie Et d'Une Option • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Capitalisation Assorti D’une Offre Financière Élargie Et d'Une Option
• Filed
  May 5th, 2020

• Le contrat est transmissible à titre gratuit entre vifs ou par décès sans perte de son antériorité fiscale, hors cadre fiscal du PeA.