en vigueur à juin 2010)Contrat De Carte De Retrait • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La Carte Associatis s’inscrit dans la continuité de la convention de compte courant signée entre la Caisse d'Epargne et l’association ou l’organisme sans but lucratif (ci-après dénommé «le Client») et à laquelle elle se réfère.