Contrat De Cession De Cabinet Sample Contracts

CONTRAT DE CESSION DE CABINET 1 2

Contrat De Cession De Cabinet • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Cession De Cabinet
• Filed
  May 5th, 2020

CONTRAT DE CESSION DE CABINET ENTRE SAGES-FEMMES

Contrat De Cession De Cabinet • October 10th, 2024

• Contract Type
  Contrat De Cession De Cabinet
• Filed
  October 10th, 2024

Monsieur ou Madame X…, sage-femme titulaire du cabinet, demeurant au ……………………………. et inscrit(e) au tableau du conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes du ……………….. sous le numéro national …………………..,