Contrat De Cession De Droit De Représentation Sample Contracts

CONTRAT DE CESSION

Contrat De Cession De Droit De Représentation • September 20th, 2021

• Contract Type
  Contrat De Cession De Droit De Représentation
• Filed
  September 20th, 2021

LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après et dans le cadre du présent contrat de cession de droit, 1 représentation le 18 décembre 2021.