Contrat de cession de droits d’auteur sur une contributionContrat De Cession De Droits D’auteur Sur Une Contribution • June 22nd, 2022
Contract Type FiledJune 22nd, 2022L'Université Gustave Eiffel, Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel expérimental, dont le siège est Campus Marne‐la‐Vallée, 5, Boulevard Descartes, Champs‐sur‐Marne, 77454 Marne‐la‐Vallée Cedex 2, numéro SIRET 13002612300013, code APE 8542Z, représentée par Monsieur Gilles Roussel, Président