Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution

ci‐après dénommé(e) l’« Auteur », d’une part et ‌‌

L'Université Xxxxxxx Xxxxxx, Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel expérimental, dont le siège est Campus Marne‐la‐Vallée, 5, Boulevard Descartes, Champs‐sur‐Marne, 77454 Marne‐la‐Vallée Cedex 2, numéro SIRET 13002612300013, code APE 8542Z, représentée par Monsieur Xxxxxx Xxxxxxx, Président

ci‐après dénommée la « Revue » ou « l’Université Xxxxxxx Xxxxxx », d’autre part.

Préambule ‌

La Revue édite un périodique intitulé Flux, Cahiers scientifiques internationaux Réseaux et territoires, sous le numéro ISSN en ligne : 1958‐9557, ci‐après dénommé le « Périodique », dont elle a confié la publication, la diffusion et la commercialisation à CAIRN, société anonyme dont le siège social est situé 00/00 xxx xxx Xxxxxx, 0000 Xxxxx, Xxxxxxxx, ci‐après dénommé l’Éditeur.

Le périodique est diffusé via la plate‐forme numérique Xxxxx.xxxx.

L’Auteur a proposé un article, intitulé Titre de l’article (ci‐après dénommé la « Contribution ») à la Revue pour sa publication dans le numéro XX de Flux.

Lors de la soumission à la Revue, l’Auteur a garanti qu'il n'avait pas proposé cette Contribution pour parution dans une autre publication ou qu'il a fait interrompre le processus de lecture de cette Contribution qu’il avait proposée pour parution dans une autre publication.

Cette Contribution a été rédigée avec Xxxxxx Xxx, coauteur(s).

Définitions

La « version finale du manuscrit acceptée pour publication » est celle dont le contenu a été validé scientifiquement et éditorialisée (normalisé, harmonisé et structuré).‌

Le « PDF Éditeur » est la version finale du manuscrit acceptée pour publication après mise en page par l’Éditeur.

Art. 1 – Objet du contrat

L’Auteur cède à la Revue, à compter de la date de la première publication, les droits d’exploiter sa Contribution sous forme numérique, notamment en accès libre sous la licence Creative Commons BY NC.

Art. 2 – Obligations de l’Auteur

L’Auteur s’engage à remettre à la Revue, au plus tard à la date de signature du présent contrat, sa Contribution définitive et complète, soigneusement relue et mise au point selon les Recommandations éditoriales accessibles en ligne sur le site du Périodique (xxxx://xxxxx‐xxxx.xxxxx.xxxx/xxxxxxxxxxxxxxx‐ aux‐auteurs/). L’Auteur fournira sa Contribution, d’une part, sous forme de fichier texte (formats .doc,

.docx) accompagné des éventuels fichiers images (format .jpeg., .png, .tiff. en 300 dpi).

L’Auteur garantit que cette Contribution est originale et inédite. Dans le cas où sa Xxxxxxxxxxxx contiendrait des extraits de textes ou d’illustrations empruntés à d’autres œuvres, l’Auteur transmettra à la Revue toutes les autorisations de reproduction nécessaires aux fins de publication. L’Auteur garantit à la Revue la jouissance entière et paisible des droits cédés contre tous troubles, actions revendications ou évictions quelconques.‌

L’Auteur garantit également que sa Contribution ne contient rien qui tombe sous le coup des lois et de nature à engager la responsabilité de la Revue, et garantit à la Revue la jouissance entière des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Art. 3 – Cession des droits d’exploitation numérique

L’Auteur cède à la Revue le droit d’exploiter la Contribution sous forme numérique, et notamment :

‐ de diffuser sa Contribution dans le Périodique en ligne sur la plateforme Xxxxx.xxxx ou séparément, ainsi que le droit de traduire tout ou partie de la contribution en toute langues , sous forme de fichiers électroniques en tous formats existants ou à venir tels que HTML, XML, PDF, ePub, sur tous supports d’enregistrements numériques actuels ou futurs tels que serveurs internet, clés USB, disques durs, cartes mémoires, tablettes, ordinateurs, liseuses, téléphones portables, papier électronique ou e‐paper, permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des données numériques ;

‐ de représenter sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions (la version finale de la traduction sera soumise à l’auteur pour relecture et validation), pour en permettre la communication au public, gratuite ou payante à l’unité ou sur abonnement, par tous procédés actuels ou futurs, notamment par internet et par les réseaux de toutes personnes morales de droit public ou privé telles qu’entreprises, bibliothèques, établissements d’enseignement et de recherche, en vue de la consultation de la Contribution en ligne et de son téléchargement par le biais d’une connexion informatique distante ou locale ;‌

‐ d’adapter la Contribution ainsi que ses traductions sous forme d’œuvre multimédia ou de l’intégrer à une œuvre multimédia, de la reproduire sur tous supports et la représenter par tous procédés indiqués ci‐dessus.

L’Auteur autorise la Revue à diffuser sa Contribution en accès libre sous la licence Creative Commons BY NC, pour tous les modes et supports d'exploitation mentionnés ci‐dessus, ce qui signifie que toute personne intéressée aura le droit de réexploiter tout ou partie de sa Contribution sans avoir à lui demander son accord, dans les conditions suivantes :

‐ obligation de nommer l'Auteur (BY) ;‌

‐ interdiction (NC) d'en faire une exploitation commerciale ;

Compte tenu de la mission de diffusion des connaissances et des résultats de la recherche dans laquelle s’inscrit la publication de la Contribution (Code de l’éducation, article L. 123.6), et conformément à l’article

L. 122‐7 du Code de la propriété intellectuelle, l’Auteur accepte expressément de céder à la Revue ces droits à titre gracieux.

Ces droits sont cédés à la Revue en toutes langues et dans tous pays, pour la durée de la propriété littéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée et par tous procédés actuels ou futurs.

La Revue pourra exercer ses droits elle‐même ou par voie de cession à des tiers ; le cas échéant elle s’engage à en informer l’Auteur.

Toutefois, comme précisé dans l’article 1, la cession gracieuse des droits d’exploiter sa Contribution sous forme numérique est consentie par l'Auteur notamment à des fins de publication en accès libre sous la licence Creative Commons BY NC. L’auteur pourra alors publier sa Contribution chez un autre éditeur, à

condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la première publication dans le numéro XX de la revue Flux.

Art. 4 – Obligations de La Revue

Avant publication, la Revue s’assure que la Contribution répond aux critères d’exigence d’une édition académique et lui apporte une plus‐value éditoriale (vérifications ortho‐typographiques, contrôle de la bibliographie et mise aux normes, structuration, contrôle et traitement de l’iconographie).

Elle s’engage à soumettre à l’Auteur une épreuve de sa contribution mise en forme pour bon à tirer ou à diffuser numérique.

La Revue s’engage à fournir à l’Auteur, dès parution un tiré à part électronique.

La Revue s’engage à fournir également à l’Auteur la version finale du manuscrit acceptée pour publication, afin que l'Auteur puisse la déposer en archives ouvertes conformément à la loi pour une République numérique de 2016 (voir article 5).

Art. 5 – Politique de versement en archives ouvertes ‌

La Revue autorise l’Auteur à déposer dans une archive ouverte (une plateforme pérenne, et consultable par tous sans inscription préalable), la version finale du manuscrit acceptée pour publication conformément à la loi pour une république numérique de 2016.

La Revue demande à l’Auteur d’apposer la licence CC [BY NC], conformément à sa propre politique de diffusion en accès libre.