CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATIONContrat De Cession De Droits De Représentation • November 17th, 2024
« Royan Culture », association loi de 1901, déclarée en Sous Préfecture de ROCHEFORT le 8 Juin 1994, sous le numéro 2/03628, représentée par son Président Monsieur Henri BESANÇON, dûment habilité à l’effet des présentes,
Concernant la signature d’un contrat de cession de droits de représentationContrat De Cession De Droits De Représentation • December 12th, 2024
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATIONContrat De Cession De Droits De Représentation • May 5th, 2020
Le contrat de vente couramment appelé « contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle » est un contrat conclu entre un producteur et un organisateur de spectacles aux termes duquel le producteur s’engage à donner, dans un lieu dont dispose l’organisateur, un certain nombre de représentations moyennant une somme forfaitaire.