Concernant la signature d’un contrat de cession de droits de représentation

VILLE DE ROYAN

SERVICE CULTUREL

DECISION

Concernant la signature d’un contrat de cession de droits de représentation

/CBG

D SG N° 10.041

Le Député-Maire de la Ville de Royan,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2010, intervenue pour l’application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le 21 juin 2010 compte tenu de l’accomplissement des formalités légales,

Vu l’arrêté ASG n° 10.0787 en date du 21 juin 2010 rendu exécutoire le 21 juin 2010, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales.

DECIDE

- de signer le contrat de cession de droits de représentation pour le spectacle suivant :

🖝 avec la Compagnie Choc Trio dont le siège social est situé 0 Xxx xx Xxxxxxx – 00000 XXXXXXXX, pour deux représentations théâtrales qui auront lieu à la salle de spectacle de ROYAN le vendredi 10 décembre 2010, à 14 H 30 et à 20 H 30, pour un montant de 3965,75 € TTC.

- d’imputer la dépense au budget communal nature 6228 – Fonction 313.

Fait à Royan, le 28 juillet 2010

Certifié exécutoire Le Député-Maire,

En vertu de l’article L.2131-3 Xxxxxx XXXXXXX du Code Général des Collectivités

Territoriales

le 19 août 2010

Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Député-Xxxxx

HÔTEL DE VILLE – 00 Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx – 00000 XXXXX XXXXX – 🕿 : 00.00.00.00.00 – 🗎 : 00.00.00.00.00

Internet : xxx.xxxxxx-xxxxx.xx – email : xxxxxx@xxxxxx-xxxxx.xx