PARC DE STATIONNEMENT « CREAC’H » CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’OCCUPATIONContrat De Cession De Droits D’occupation • May 5th, 2020
La commune de VANNES, représentée par son Maire, Monsieur David ROBO, agissant es- qualités et plus particulièrement habilité à l’effet des présentes par délibération du 20 mai 2016, domicilié à l’Hôtel de Ville - place Maurice Marchais – BP 509 – 56019 VANNES Cedex,
