Contrat De Cession De Marque Sample Contracts

Contrat de cession de marque
Contrat De Cession De Marque • April 11th, 2022

Le syndicat mixte Manche Numérique, dont le siège social est situé 235 rue Joseph Cugnot, 50 000 Saint-Lô, représenté par son représentant légal, Monsieur Antoine Delaunay, agissant en qualité de Président, dûment habilité par la délibération ………….