CONTRAT DE CESSION DE MARQUE ET DE NOM DE DOMAINEContrat De Cession De Marque Et De Nom De Domaine • May 5th, 2020
Ladite marque, dont la publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (B.O.P.I.) figure en ANNEXE 1 et un extrait des bases de l’Office français au 28 juillet 2015 est reproduit en ANNEXE 2, sera désignée dans la suite des présentes sous le vocable générique :
