Contrat de cession de revenus futurs EVERLUMContrat De Cession De Revenus Futurs Everlum • May 5th, 2020
Le Porteur de Projet a conclu un contrat de service avec la société WE DO GOOD en vue d’utiliser le Site Internet de cette dernière pour réaliser pendant une période limitée une opération de financement participatif de son Projet, ouverte à plusieurs souscripteurs, en échange d’une Redevance (royalties) sur les revenus engendrés par ledit Projet.
