Contrat De Cession Des Droits Sample Contracts

CONTRAT DE CESSION DES DROITS A L’IMAGE
Contrat De Cession Des Droits • June 26th, 2017

La société 1st SurgiConcept, SARL immatriculée au RCS Lille Métropole sous le N° 498 010 925, située 96, rue du Pont Rompu, 59200 Tourcoing, représentée par Mr Dominique Malard, agissant en qualité de gérant ci-après désigné « le cessionnaire » il a été arrêté et convenu ce qui suit :