Contrat De Cession Du Droit De Representation Sample Contracts

CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRESENTATION

Contrat De Cession Du Droit De Representation • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Cession Du Droit De Representation
• Filed
  May 5th, 2020

Nom et qualité du signataire : Monsieur Benoît BATTISTELLI, en qualité de Maire-Adjoint chargé de la culture Ci-après dénommée "Organisateur", D'AUTRE PART,